arrêté interministériel

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• ARRÊTÉ — Mode d’expression d’une autorité administrative, l’arrêté peut, en droit public français, émaner du maire (arrêté municipal), du préfet (arrêté prefectoral), d’un ministre (arrêté ministériel) ou de plusieurs ministres (arrêté interministériel).… …   Encyclopédie Universelle

• interministériel — interministériel, ielle [ ɛ̃tɛrministerjɛl ] adj. • 1906; de inter et ministériel ♦ Commun à plusieurs ministères, plusieurs ministres. Circulaire interministérielle. ● interministériel, interministérielle adjectif Qui relève de plusieurs… …   Encyclopédie Universelle

• Arrete en France — Arrêté en France Cet article possède un paronyme, voir : arrêt en droit français.  Pour les autres articles nationaux, voir arrêté …   Wikipédia en Français

• Arrété — Arrêté en France Cet article possède un paronyme, voir : arrêt en droit français.  Pour les autres articles nationaux, voir arrêté …   Wikipédia en Français

• Arrêté (France) — Arrêté en France Cet article possède un paronyme, voir : arrêt en droit français.  Pour les autres articles nationaux, voir arrêté …   Wikipédia en Français

• Arrêté En France — Cet article possède un paronyme, voir : arrêt en droit français.  Pour les autres articles nationaux, voir arrêté …   Wikipédia en Français

• Arrêté en france — Cet article possède un paronyme, voir : arrêt en droit français.  Pour les autres articles nationaux, voir arrêté …   Wikipédia en Français

• Arrêté préfectoral — Arrêté en France Cet article possède un paronyme, voir : arrêt en droit français.  Pour les autres articles nationaux, voir arrêté …   Wikipédia en Français

• Arrêté en France — Cet article possède un paronyme, voir : arrêt en droit français. Pour les autres articles nationaux, voir arrêté …   Wikipédia en Français

• Arrêté —    Droit administratif, droit constitutionnel: décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d un ou de plusieurs ministres : arrêté ministériel ou interministériel, ou d autres autorités administratives : arrêté préfectoral,… …   Lexique de Termes Juridiques

• Service interministériel des archives de France — Le service interministériel des archives de France est l un des services patrimoniaux du ministère français de la culture, gérant les attributions spécifiques aux archives de la direction générale des patrimoines. Il a été connu de 1897 date de… …   Wikipédia en Français